Décret-loi portant prolongation du décret de l’amnistie N° 15 jusqu’au 30 juin prochain

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 11 de l’an 2017 portant prolongation du décret-loi N° 15 sur l’amnistie générale jusqu’au 30 juin prochain.

A noter que le décret-loi N° 15 prévoit une amnistie pour toute personne armée ou qui fuit la justice s’il dépose son arme ou met en liberté sans contrepartie les personnes enlevées.

 

R.B.

Check Also

Réouverture temporaire de l’autoroute internationale entre le poste frontière de Jdeidet Yabous et la frontière libanaise 

Damas – SANA / La Direction des Services Techniques du Gouvernorat de la Campagne de Damas …