Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 293 de l’an 2016 stipulant augmentation à 15 le nombre de sièges consacrés aux fils des martyrs dans le 1er …
September, 2016
-
7 September
Le président al-Assad nomme Hussein Ahmad Diab comme gouverneur d’Alep
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°285 de l’an 2016 portant désignation de Hussein Ahmad Diab comme gouverneur d’Alep. Razane / L.A. / A. Chatta
August, 2016
-
30 August
Le président al-Assad promulgue une loi portant création d’un fonds commun pour les juges, les membres de la Haute Cour constitutionnelle et le procureur de l’Etat
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°21 de l’an 2016 portant création d’un Fonds commun pour les juges, le parquet général, les juges du Conseil …
-
25 August
Le président al-Assad promulgue un décret portant création de la Faculté de génie civil à l’Université de Hama
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 271 de l’an 2016 portant création de la Faculté de génie civil à l’université de Hama. D.H. / L.A.
July, 2016
-
28 July
Le président al-Assad promulgue un décret portant amnistie à toute personne qui se rend aux autorités spécialisées avec son arme
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°15 de l’an 2016 portant amnistie générale à toute personne qui porte l’arme et qui est fugitive de la justice, à …
-
3 July
Le président al-Assad promulgue le décret N° 203 portant formation du nouveau cabinet présidé par l’ingénieur Imad Khamis
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 203 de l’an 2016 portant formation du nouveau cabinet présidé par l’ingénieur Imad Mohammad Dib Khamis. Voici le texte du …
June, 2016
-
22 June
Le président al-Assad charge Imad Khamis de former le nouveau cabinet
Damas /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°187 de l’an 2016 et chargé l’ingénieur Imad Mohammed Dib Khamis de former le gouvernement de la République arabe syrienne. Né …
-
18 June
Le président al-Assad promulgue le décret N° 13 qui ajoute une somme de 7500 L.S. à la compensation de la vie
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°13 de l’an 2016, qui ajoute mensuellement une somme de 7500 L.S. à la compensation de la vie, définie par …
May, 2016
-
24 May
L’Assemblée du peuple sera convoquée le 6 juin 2016
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°146 de l’an 2016 portant convocation de l’Assemblée du peuple le 6 juin 2016 au début de sa 2ème …
March, 2016
-
19 March
Le président al-Assad promulgue un décret portant création de l’institut supérieur des langues à l’université de Tartous
Damas /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°98 de l’an 2016 portant création de l’institut supérieur des langues à l’université de Tartous. Razane / A. Chatta