Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Related Articles
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°15 de l’an 2016 portant amnistie générale à toute personne qui porte l’arme et qui est fugitive de la justice, à condition qu’elle se rende avec son arme pendant trois mois de la promulgation du décret s’il y a des mesures juridiques qui ont été adoptées à son encontre ou pas.
Le décret stipule également une amnistie à celui qui relâche, d’une manière sûre et sans rien demander, toute personne qu’il a enlevée pendant un mois après la promulgation du décret législatif.
L.A. / A.Chatta
