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Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°4 de l’an 2021 portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur des constructions dans …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a renvoyé aujourd’hui la loi du Conseil d’Etat, approuvé récemment par l’Assemblée du peuple, à la Haute Cour constitutionnelle pour revoir la constitutionnalité d’un …

Damas / L’Assemblée du peuple a approuvé aujourd’hui lors de sa 16e séance de la 5e session ordinaire de la 2e législature, tenue sous la présidence de Hamouda Sabbagh, président …