Tag Archives: Décret

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°299 de l’an 2018 portant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la Banque Centrale de Syrie. A. …