Le président al-Assad promulgue une loi sur l’urbanisme et la construction

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 23 de l’année 2015 sur la planification urbaine et la construction.

La loi définit tous les termes liés à la construction urbaine, réglemente l’utilisation des terres et fixe les règles de l’urbanisme et de la construction.

 

R.B.

Check Also

Ministère russe des Affaires étrangères: La décision de l’Assemblée générale de mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens est un pas important

Moscou-SANA/Le ministère russe des Affaires étrangères a affirmé que l’adoption par l’Assemblée générale des Nations …