La Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les événements de la côte syrienne : Personne n’est au-dessus de la loi

Damas – SANA / La Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les événements de la côte syrienne a affirmé que personne n’est au-dessus de la loi et que toute personne impliquée dans ces événements sera traduite en justice pour recevoir sa juste punition.

M. Yasser Al-Farhan, porte-parole de la Commission, a déclaré lors d’une conférence de presse au ministère de l’Information aujourd’hui : « En raison des événements tragiques qui ont eu lieu sur la côte syrienne le 6 mars et des attaques qui ont suivi contre des agents de la sécurité publique, ayant coûté la vie à plusieurs d’entre eux, suivies des violations subies par des civils ayant aussi causé la mort de certains, le peuple syrien a été choqué. Cela a mis en lumière la profondeur des blessures laissées par la tragédie syrienne depuis plus de 14 ans dans leur conscience collective, ainsi que la nécessité d’un programme global de justice transitionnelle leur permettant de traiter les effets du passé liés aux violations et aux atteintes graves aux droits de l’homme ».

Al-Farhan a expliqué que le président de la République avait pris une décision pour former une Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les incidents commis, composée de cinq juges, d’un colonel de la sécurité criminelle, et d’un avocat défenseur des droits de l’homme, tous experts dans les domaines de l’authentification et de la justice. La Commission a pour mission de révéler les causes, les circonstances et les contextes ayant conduit à ces événements, d’enquêter sur les violations subies par des civils, d’identifier les auteurs, et d’enquêter sur les attaques contre les institutions publiques, les forces de sécurité et l’armée, pour identifier les responsables, et de traduire en justice ceux dont l’implication dans les crimes et violations sera prouvée.

Al-Farhan a également noté que la Commission avait commencé son travail par une réunion avec le président de la République, qui a souligné l’importance de son rôle dans la recherche de la vérité et sur l’engagement de l’État à tenir les coupables responsables et à réparer les préjudices subis par les victimes. Il a ajouté que la Commission insiste à cet égard sur le fait que le peuple syrien, qui a fait des sacrifices colossaux pour ses droits, avec une détermination sans pareille à découvrir la vérité et à réclamer dignité et liberté, est capable de surmonter cette épreuve. La nouvelle Syrie est résolue à établir la justice et l’état de droit, à protéger les droits et les libertés de ses citoyens, à interdire les représailles en dehors du cadre légal, et à garantir l’absence d’impunité.

Al-Farhan a indiqué que la Commission respecte les normes d’impartialité et d’objectivité en conformité avec les lois nationales et internationales, et qu’elle est actuellement en train de rassembler et d’examiner toutes les preuves et rapports disponibles, ainsi que d’autres documents pertinents concernant les événements. De plus, elle élabore un programme pour interroger les témoins et toute personne susceptible d’aider à l’enquête, de déterminer les sites à visiter, et de mettre en place des mécanismes de communication avec la Commission, qui seront annoncés prochainement, car la vérité, la justice et les droits des victimes sont une responsabilité que nous nous engageons à honorer.

Al-Farhan a souligné que les compétences de la Commission sont liées aux incidents survenus les 6, 7 et 8 mars et à leurs suites, et ne concernent pas des individus en particulier. Toute personne impliquée dans ces violations est sous la compétence de la Commission qui enquête sur ce qui a été commis ; cette enquête est ouverte à tous et personne n’est au-dessus de la loi. La Commission examinera les preuves en toute transparence et fera appel à des experts en criminalistique pour évaluer leur fiabilité, leur validité et leur force, ainsi que leur utilisation dans le cadre de la justice. Ces informations doivent également permettre de privilégier une condamnation de toute partie concernée ; le pouvoir judiciaire peut toutefois ignorer, de manière justifiée, toute recommandation présentée par la Commission.

Al-Farhan a indiqué que la Commission prépare actuellement son plan et ses mécanismes de communication avec les témoins, les proches des victimes et toute personne détenant des informations, et qu’elle annoncera prochainement les moyens de la contacter. Il a précisé que la Commission présentera son rapport dans les 30 jours, s’efforçant de terminer ses travaux dans ce délai, en raison de la nécessité d’accélérer la publication des résultats de ses travaux et de les soumettre à la justice. La Commission est ouverte à la coopération internationale, mais préfère s’appuyer sur des ressources nationales.

Il a précisé que si la Commission constate qu’il existe des incidents nécessitant plus de temps, elle en fera mention dans son rapport préliminaire et laissera la question aux parties concernées. En plus de la Commission, il est nécessaire d’avancer sur des mécanismes de justice transitionnelle, le Bureau de la présidence ayant annoncé qu’une institution de justice transitionnelle sera constituée pour examiner les autres incidents, que ce soit durant cette période ou dans le passé, afin de traiter le lourd héritage des violations.

Al-Farhan a assuré que la Commission s’engage à préserver la confidentialité des témoins et les règles de protection pour ceux qui en font la demande. Les témoins seront entendus directement par la Commission, qui sera présente sur le terrain, et ne se contentera pas uniquement des vidéos et des informations obtenues via des sources ouvertes. Toute personne que la Commission considérera comme impliquée, suspectée ou probablement impliquée sera traduite en justice.

Il a également expliqué que la Commission travaille sur des programmes et des plans d’action, ainsi que sur des listes de témoins potentiels et de suspects potentiels, mais qu’elle ne divulguera pour l’heure aucune information supplémentaire jusqu’à la fin de son enquête, en raison de la nature sensible de son travail qui nécessite certaines réserves. Il a indiqué que la Commission fera des briefings réguliers pour les médias, probablement hebdomadaires ou plus fréquents, et lorsque son rapport final sera terminé, un résumé sera publié, toutes les annexes étant accessibles par le biais des voies judiciaires légales. La Commission vérifiera les vidéos et les preuves potentielles en les examinant avec des spécialistes utilisant des logiciels et des programmes d’intelligence artificielle avancés.

Al-Farhan a insisté sur l’importance pour la Commission d’authentifier et de construire des dossiers de preuves en toute transparence, réaffirmant que la Commission est indépendante et impartiale, cette indépendance étant fondée sur deux aspects : d’une part, la décision de sa création et la rencontre qu’elle a eue avec le président de la République, qui a affirmé son indépendance, et d’autre part, le profil de ses membres. Ainsi, personne n’est au-dessus de la loi, et la Commission transmettra tous les résultats qu’elle obtiendra au Bureau de la présidence et à la justice.

A.Ch.