Décret-loi fixant les frais consulaires perçus sur les passeports des citoyens syriens

Damas /Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° /17/ de l’an 2015 portant amendement de l’article /1/ de la loi N° /1/ de l’an 2014 qui a fixé les frais consulaires pour délivrer, renouveler ou prolonger un passeport ou un document de voyage des citoyens syriens.

Le présent décret-loi a fixé la somme de /400/ dollars américains ou son équivalent en euro, pour délivrer un passeport ou un document de voyage aux citoyens syriens existant à l’extérieur de la Syrie.

Une somme de /200/ dollars sera perçue pour renouveler ou prolonger le passeport ou le document de voyage des Syriens à l’extérieur du pays, y compris les autres frais et les taxes de l’administration locale.

 

R.B.

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