Le président al-Assad promulgue deux décrets concernant les dispositions relatives à l’utilisation d’autres devises que la livre syrienne

Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets législatifs, l’un est relatif du traitement de devises autres que la livre syrienne, d’une part, et de l’exercice illégal de la profession de changeur, ainsi que du virement ou de la conversion de devises étrangères en dehors de la Syrie, d’autre part.

Le décret n°5 pour l’année 2024 interdit l’utilisation d’autres devises que la livre syrienne comme moyen de paiement ou pour tout type de transaction commerciale, tout en maintenant les sanctions en vigueur telles que l’emprisonnement, mais permettant aux accusés de régler leur situation devant les tribunaux afin d’éviter une peine d’emprisonnement qui, dans certains cas, peut aller jusqu’à plus de sept ans.

Cette régularisation est soumise à un arbitrage devant l’autorité judiciaire compétente, et si la régularisation est conclue avant qu’un jugement définitif ne soit rendu, le montant de la régularisation est fixé au montant équivalent des paiements et des transactions qui ont été saisis et enregistrés dans les registres papier et électroniques, et les montants résultant de la régularisation sont versés au Trésor public.

Le procès intenté contre le contrevenant est abandonné et il est exempté de toute responsabilité civile. Cependant, si la régularisation est conclue après qu’un jugement définitif a été rendu, le montant de la régularisation est fixé à une amende correspondant au double de la valeur des paiements ou transactions effectuées, ainsi qu’aux obligations civiles et aux indemnités qui ont été judiciairement fixées.

Les accusés et les condamnés bénéficient des dispositions de la régularisation prévues par ce décret législatif pour les infractions commises en vertu du décret législatif n°54 de l’année 2013 et de son amendement par le décret législatif n°3 de l’année 2020.

Il convient de mentionner que le décret n°5 ne s’applique pas aux étrangers non-résidents ou aux investisseurs étrangers en Syrie, et que les activités commerciales internationales ne sont pas considérées comme un crime punissable en vertu des dispositions de ce décret, de même que la possession de devises étrangères et de métaux précieux n’est pas un délit passible de sanctions.

Quant à la profession de changeur et au virement d’argent à l’étranger, le décret n°6 pour l’année 2024 impose des sanctions sévères aux personnes exerçant la profession de changeur sans autorisation, ainsi qu’à ceux qui effectuent le virement ou la conversion de devises étrangères ou nationales entre la Syrie et l’étranger sans autorisation. Ce décret punit ces actes d’emprisonnement provisoire de cinq à quinze ans et d’une amende équivalant au triple des montants saisis, à condition que l’amende ne soit pas inférieure à 25 000 000 SYP vingt-cinq millions de livres syriennes, la confiscation en espèces des montants saisis, ainsi que de tout montant inscrit dans les registres papier ou électroniques.

A.Ch.