Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Related Articles
New York / La Syrie a adhéré hier à la Convention de l’ONU sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités et ce au siège de l’ONU à New York.
Dr Bachar al-Jaafari, délégué permanent de la Syrie auprès de l’ONU, a signé la Convention qui a pour but de renforcer la transparence dans le règlement des litiges entre les investisseurs et les États et met en place un cadre juridique harmonisé propice au règlement équitable et efficace des litiges internationaux relatifs aux investissements.
Il faut que les dispositions sur la transparence dans la résolution des litiges entre investisseurs et États fondée sur des traités prennent en compte l’intérêt général inhérent à ce type d’arbitrage.
Notons que la Syrie est le 9ème État qui adhère à cette convention adoptée le 10 décembre 2014.
L.A.
