Le président al-Assad promulgue une loi portant amendement du décret régissant le marché d’assurance

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°48 de l’année 2022, portant amendement de l’article N40 du décret régissant le marché d’assurance et relatif au travail de l’Union des compagnies d’assurances.

 

L.S./ R.B.

Check Also

La présidence de la République : Arrêté présidentiel sur l’annonce de la formation du nouveau cabinet de la République arabe syrienne

Damas-SANA / Présidence de la République arabe syrienne Arrêté présidentiel n° (9) de l’année 2025 …