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Damas – SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°14 de l’année 2022 portant modification d’un certain nombre d’articles de la loi sur les armes et les munitions publiées au décret N° 51 de l’année 2001.
La nouvelle loi durcit les amendes et les peines relatives à la fabrication, à la contrebande et à la possession des armes et des munitions, pour que la détention arrive à vingt ans et l’amende trois fois de plus de la valeur des armes ou des munitions saisies.
La loi a également augmenté les peines liées au port et à la possession des armes et des pistolets militaires et leurs munitions, des fusils de chasse et des armes d’entraînement non-autorisés.
L.A.
