La Cour constitutionnelle suprême annonce sa décision définitive relative à la liste des candidats au poste de Président de la République

Damas – SANA / La Cour constitutionnelle suprême a annoncé sa décision définitive en ce qui concerne la liste des candidats au poste de Président de la République, qui sont : Abdallah Salloum Abdallah, Bachar Hafez al-Assad et Mahmoud Ahmad Mer’i.

Dans une conférence de presse tenue aujourd’hui, le président de la Cour constitutionnelle suprême, Mohammad Jihad Lahham,  a dit : « Depuis que la Cour constitutionnelle suprême ait publié sa première annonce de la décision N°55, portant acceptation de trois candidats au poste de président de la République arabe syrienne et le rejet d’autres demandes ne satisfaisant les conditions constitutionnelles et juridiques et après qu’ elle a ouvert le droit du grief pendant trois jours consécutifs pour ceux que la Cour avait rejeté leurs demandes de candidature, six demandes de grief étaient soumises à la Cour et dûment enregistrées ».

Lahham a ajouté : « La Commission générale de la Cour constitutionnelle suprême s’est réunie et elle a étudié les six demandes de grief et leur compatibilité avec les dispositions de la constitution, de la loi de la Cour constitutionnelle suprême et de la loi des élections générales.

Lahham a affirmé que la Cour constitutionnelle suprême fonctionne conformément à la constitution et à la loi, sur la base de documents officiels joints à chaque demande de candidature.

Il a précisé que la Cour avait accepté formellement les demandes de grief et les avait rejetées en raison du manque des conditions constitutionnelles et juridiques.

Bulletin Français

 

Check Also

44249 martyrs depuis le début de la guerre d’extermination dans la bande de Gaza par l’occupation israélienne

Al-Qods occupé – SANA / Le ministère palestinien de la Santé a annoncé qu’au cours des …