10 / 11 / 2024

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Le président al-Assad abolit l’article du code pénal donnant une excuse atténuante aux crimes d’honneur

17/03/2020

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Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°2 de l’année 2020 portant abolition de l’article /546/ du code pénal, inclus au décret N°148 de l’année 1949, de ses amendements et de tous ses textes juridiques, donnant une excuse atténuante aux crimes d’honneur.

L.A.

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