Le président al-Assad abolit l’article du code pénal donnant une excuse atténuante aux crimes d’honneur

Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°2 de l’année 2020 portant abolition de l’article /546/ du code pénal, inclus au décret N°148 de l’année 1949, de ses amendements et de tous ses textes juridiques, donnant une excuse atténuante aux crimes d’honneur.

L.A.

Check Also

Sabbagh : La persistance de l’entité d’occupation dans ses crimes contre le peuple palestinien exprime sa politique terroriste profondément enracinée

Damas-SANA/ Le ministre des Affaires étrangères et des Expatriés, Bassam Sabbagh, a souligné l’importance de …