L’Assemblée du peuple approuve un projet de loi sur la création de tribunaux bancaires et d’appel spécialisés dans les questions bancaires

Damas / L’Assemblée du peuple a approuvé un projet de loi sur la création de tribunaux bancaires de première instance et d’appel spécialisés dans les questions bancaires dans tous les gouvernorats syriens.

Lors d’une session tenue aujourd’hui et présidée par le président de l’Assemblée, Mohammad Jihad Lahham, le ministre de la Justice, Najm Hamad Ahmad, a mis l’accent sur l’importance de cette loi qui représente une demande récurrente et contribue à résoudre rapidement les conflits bancaires et les litiges.

R.F./M.Ch.

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