Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-Sana/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif n° 7 de 2022, accordant une amnistie générale pour les crimes terroristes commis par des Syriens avant le 30 avril …
April, 2022
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21 April
Décret présidentiel portant l’octroi d’un don aux employés civils et militaires et aux retraités
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°4 de l’an 2022 portant l’octroi d’un don de 75000 L.S. pour une seule fois aux employés de l’Etat, civils …
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18 April
Le président al-Assad promulgue une loi relative au crime d’informatiques
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°20 de l’an 2022 portant sur la réorganisation des règles juridiques pénales du crime d’informatiques incluses dans le décret législatif …
March, 2022
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1 March
Le président al-Assad promulgue une loi approuvant l’accord de services aériens signés entre la Syrie et l’Arménie
Damas-SANA / Pour développer la coopération avec l’Arménie dans le domaine des services aériens et pour organiser le trafic aérien entre les deux pays, notamment après les mesures coercitives et …
January, 2022
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25 January
Le président al-Assad promulgue une amnistie générale pour les crimes de désertion intérieure et extérieure commis avant le 25-01-2022
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret législatif portant sur une amnistie générale pour les crimes de désertion intérieure et extérieure commis avant le 25-1-2022. A.Ch.
December, 2021
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27 December
Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi de finances pour les unités administratives
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la nouvelle loi de finances pour les unités administratives, laquelle unifie toutes les lois financières relatives aux recettes des unités administratives dans …
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15 December
Le président al-Assad promulgue un décret sur l’augmentation de 30% des salaires des fonctionnaires civils et militaires
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°29 de l’an 2021 sur l’augmentation de 30% des salaires des fonctionnaires civils et militaires. B.D. / R.F.
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15 December
Le président al-Assad promulgue un décret sur l’augmentation de 25% des salaires des retraités civils et militaires
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°30 de l’an 2021 sur l’augmentation de 25% des salaires des retraités civils et militaires. B.D. / R.F.
November, 2021
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15 November
Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 28 pour consolider le rôle du Conseil de Fiqh
Damas-15 -11 SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 28 de l’an 2021 portant sur la consolidation du rôle du Conseil de Fiqh et …
October, 2021
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12 October
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°305 de l’an 2021 portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama. …