Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas – SANA / Les sociétés anonymes jouent un rôle important dans le développement de l’économie nationale, car elles sont l’un des canaux d’investissement disponibles pour les citoyens grâce à …
June, 2023
May, 2023
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1 May
Le président al-Assad promulgue un décret législatif portant création du “Fonds national de soutien aux sinistrés du tremblement de terre”
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 7 de l’an 2023 portant création du “Fonds national de soutien aux sinistrés du tremblement de terre”, dans le …
March, 2023
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22 March
Le président al-Assad promulgue la loi N° (2) portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’investissement N° (18)
Damas-SANA/ compte tenu du fait que la mise en place de projets d’investissement à des fins de développement immobilier ou à des fins de développement urbain contribue à fournir les …
January, 2023
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14 January
Le président al-Assad promulgue le décret législatif /2/ relatif à la réglementation des affaires des enfants de filiation inconnue
Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 2 de l’an 2023, relatif à la réglementation des affaires et à la prise en charge des enfants …
December, 2022
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28 December
Le président al-Assad promulgue trois décrets
Damas –SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui, trois décrets modifiant les salaires des militaires des forces de sécurité intérieure et augmentant les compensations des employés chargés d’accomplir le processus …
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7 December
Le président al-Assad promulgue une loi accordant une indemnisation spéciale aux enseignants dans des endroits éloignés
Damas-SANA/ Compte tenu des charges financières supportées par les employés occupant des emplois éducatifs dans les écoles et les complexes éducatifs dans des endroits éloignés et semi-éloignés, et de la …
October, 2022
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30 October
Le président al-Assad promulgue deux décrets portant nomination des chefs des conseils des gouvernorats et des chefs des centres des villes des gouvernorats
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les décrets n° (286) et (287) de 2022 relatifs à la nomination des chefs des conseils des gouvernorats et des chefs des centres …
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29 October
Le président al-Assad promulgue la loi N° 41 portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’électricité
Damas-SANA / Dans le but de mettre en œuvre la stratégie des énergies renouvelables pour soutenir la quantité d’électricité disponible, satisfaire la demande accrue de l’électricité et encourager le secteur …
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20 October
Le président al-Assad promulgue cinq lois concernant le travail du ministère de la Justice
Le président al-Assad promulgue cinq lois portant augmentation de la rémunération mensuelle des juges et ajustement des frais judiciaires du ministère de la Justice. L.S./ L.A.
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17 October
Le président al-Assad promulgue deux lois ratifiant les accords d’extradition et de coopération juridique mutuelle avec la Russie
Damas -SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les lois n° 32 et 33 de 2022 portant ratification de l’accord sur la coopération judiciaire mutuelle dans les affaires pénales avec …