Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°31 de l’année 2023 augmentant l’âge de retraite du médecin travaillant à l’Etat à 65 ans, avec les …
August, 2023
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28 August
Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 30 portant modification d’un certain nombre d’articles et l’ajout de clauses à la Loi de l’impôt sur le revenu
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 30 de 2023 modifiant des articles et ajoutant des clauses à la loi de l’impôt sur le revenu …
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27 August
Le président Al-Assad promulgue un décret portant nomination de l’ambassadeur Bassam Al-Sabbagh comme vice-ministre des Affaires étrangères et des expatriés
Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n° 223 de 2023 portant nomination de l’ambassadeur Bassam Al-Sabbagh comme vice-ministre des Affaires étrangères et des expatriés. M.Ch.
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24 August
Le président Al-Assad promulgue un décret accordant une compensation de 100% aux médecins titularisés ou contractés dans les hôpitaux et les dispensaires
Damas – SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret législatif n°21 de l’année 2023 accordant une compensation de 100% aux médecins titularisés ou contractés dans les hôpitaux …
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24 August
Le président Al-Assad promulgue un décret modifiant le taux de compensation de disponibilité pour les membres du corps professoral et technique
Damas – SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret législatif n°20 de l’année 2023 modifiant le taux de compensation de disponibilité pour les membres du corps professoral …
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17 August
Le président al-Assad émet un ordre augmentant la charge militaire à 20 % du salaire brut
Damas – SANA / Le commandant en chef de l’armée et des forces armées, Bachar al-Assad, a émis un ordre augmentant la charge militaire de 8 % à 20 % …
June, 2023
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22 June
Le président al-Assad promulgue une loi qui spécifie les dispositions, les avantages et les exemptions fiscales associées au processus de transformation en sociétés anonymes publiques
Damas – SANA / Les sociétés anonymes jouent un rôle important dans le développement de l’économie nationale, car elles sont l’un des canaux d’investissement disponibles pour les citoyens grâce à …
May, 2023
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1 May
Le président al-Assad promulgue un décret législatif portant création du “Fonds national de soutien aux sinistrés du tremblement de terre”
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 7 de l’an 2023 portant création du “Fonds national de soutien aux sinistrés du tremblement de terre”, dans le …
March, 2023
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22 March
Le président al-Assad promulgue la loi N° (2) portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’investissement N° (18)
Damas-SANA/ compte tenu du fait que la mise en place de projets d’investissement à des fins de développement immobilier ou à des fins de développement urbain contribue à fournir les …
January, 2023
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14 January
Le président al-Assad promulgue le décret législatif /2/ relatif à la réglementation des affaires des enfants de filiation inconnue
Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 2 de l’an 2023, relatif à la réglementation des affaires et à la prise en charge des enfants …