Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 38, portant création du « Secrétariat général de la présidence de la République », qui est affilié au président de …
December, 2023
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7 December
Le président Al-Assad promulgue deux décrets attribuant le poste de ministre adjoint des Affaires étrangères et des expatriés à Ayman Raad et Habib Abbas
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 304 de 2023 attribuant le poste de ministre adjoint des Affaires étrangères et des expatriés à l’ambassadeur Ayman Marcel Raad, …
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4 December
Le président al-Assad promulgue un ordre administratif concernant la convocation des réservistes officiers, sous-officiers et individus
Damas-SANA/ Le Président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a promulgué un ordre administratif mettant fin à la convocation des réservistes officiers à compter du …
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1 December
Le président al-Assad promulgue un décret législatif amendant l’article 26 de la loi de service militaire
Damas-SANA / Dans le cadre de la réglementation de l’état de disponibilité au combat dans les rangs de nos forces armées et de l’évaluation continue du nombre de personnes chargées …
November, 2023
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16 November
Le président al-Assad promulgue un décret accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 novembre 2023
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif n° (36) de 2023 accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 novembre 2023. M.Ch.
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8 November
Le président al-Assad promulgue une loi modifiant certains articles de la loi sur les sociétés de protection et la sécurité privée
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No 22 de l’année 2023, portant modification de certains articles de la loi sur les sociétés de protection et la sécurité …
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2 November
Le président al-Assad promulgue la loi No 20 sur les conditions de désignation des délégués au grade de doctorat sans compétition
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi No 20 sur les conditions de désignation des délégués au grade de doctorat en vertu des deux décrets législatifs No 45 …
October, 2023
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8 October
Le président al-Assad promulgue une loi portant création du Fonds national de crédit étudiant
Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° 16 de l’année 2023, qui prévoit la création d’un organisme public appelé “Fonds national de crédit étudiant “, dotée de la …
September, 2023
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12 September
Le président al-Assad prend un arrêté modifiant l’avance de mariage et accordant une prime du début de service pour le personnel militaire
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a pris un arrêté portant modification de l’avance de mariage allouée au personnel militaire en service …
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7 September
Décret législatif portant amendement des indemnités de fin de service pour les militaires
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 34, portant amendement des indemnités de fin de service pour les militaires. L.S./ R.B.