Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a publié un décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles de tous les profits et les amendes dus à la …
July, 2020
June, 2020
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11 June
Le président al-Assad destitue le président du Conseil des ministres, Imad Khamis et charge Hussein Arnous de ses fonctions
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret No143 de l’année 2020 portant destitution du président du Conseil des ministres, Imad Mohamad Dib Khamis. Le …
May, 2020
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31 May
Le président al-Assad promulgue un décret portant propagation de tous les délais légaux mentionnés dans la législation applicable sur les impôts et les taxes à partir du 22 mars 2020
Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué un décret législatif portant propagation de tous les délais légaux prévus dans la législation applicable sur les impôts et les taxes, et ce, à …
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30 May
Décrets présidentiels portant la nomination de nouveaux gouverneurs dans plusieurs gouvernorats
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°127 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination de Amer Ibrahim al-Achi en tant que gouverneur de …
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28 May
Le président al-Assad promulgue un décret donnant une année universitaire exceptionnelle aux étudiants de Mater professionnel et de recherches
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …
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17 May
Décret-loi déterminant les bourses annuelles gratuites allouées par les institutions d’enseignement aux familles de martyrs et des blessés
Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret-loi N° 11 de l’année 2020 déterminant les bourses gratuites annuelles à allouer par toutes les universités et les institutions d’enseignement …
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13 May
Le président al-Assad promulgue un décret législatif pour exempter les matières de premières nécessité importées et qui sont soumises à un tarif douanier de 1% des droits de douane et des taxes pour un an
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret législatif N°10 pour l’an 2020 portant exemption des matières de premières nécessité importées pour l’industrie locales et qui sont …
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11 May
Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …
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7 May
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 19 juillet
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°121 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …
March, 2020
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14 March
Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …